Ressources

Plan 2007 – 2011 pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques
Loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), 2009, Article 84

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : le droit à l’information et le principe du consentement libre et éclairé www.legifrance.gouv.fr/

Guide méthodologique HAS/INPES « Structuration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques »

Rapport Charbonnel / Saout « Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient » (2008)