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Textes officiels français éducation thérapeutique du patient

Plan 2007 – 2011 pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques

 

Loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), 2009, Article 84

 

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement

 

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : le droit à l’information et le principe du consentement libre et éclairé www.legifrance.gouv.fr/

 

Guide méthodologique HAS/INPES « Structuration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques »

 

Rapport Charbonnel / Saout « Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient » (2008)

 

Recommandations de la Société Française de Santé Publique pour le développement de programmes d’éducation thérapeutique du patient (2008)